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Communiqué de presse

OTTAWA - Aujourd'hui, un jour avant que les représentants des grandes banques canadiennes n'apparaissent devant le Comité de l'industrie de la Chambre des Communes pour discuter de la question des prêts accordés par les banques aux petites entreprises, la Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire (CCRC) a publié son analyse des statistiques fournies par les banques, qui font état d'une diminution au chapitre des prêts consentis aux petites et moyennes entreprises (PME) entre la fin de 1995 et la fin de 1997 (les plus récentes statistiques disponibles). La CCRC a pressé le gouvernement fédéral de tenir compte, dans le cadre du processus d'examen des projets de fusion, du piètre rendement des banques en ce qui a trait aux services fournis aux entreprises et d'adopter des lois exigeant des banques qu'elles divulguent des statistiques plus détaillées sur leurs pratiques en matière de prêts.

Le rapport de la CCRC fait ressortir, entre autres choses, les baisses suivantes au niveau des prêts accordés aux PME entre le 31 décembre 1995 et le 31 décembre 1997 (les plus récentes statistiques disponibles de l'Association des banquiers canadiens (ABC)) (pour obtenir le rapport complet de cinq pages, veuillez contacter la CCRC) :

• pour les autorisations de crédit de moins de 250 000 $ (prêts à la petite entreprise), la part de crédit a diminué (de  6,47 % à 6,19 %) pendant la période de deux ans visée;
  
• le pourcentage de petites entreprises auxquelles on a consenti des prêts de moins de 250 000 $ est passé de 85,4 % à  85 % du nombre total de clients des banques;
  
• sur les 90,5 milliards de dollars de plus accordés en crédit aux entreprises pendant ces deux années, 80,77 milliards  (89,2 %) étaient des prêts de plus de 5 millions (une augmentation de 24,85 %), alors que le nombre de clients ayant  obtenu ces prêts a diminué de 2 % (passant de 10 338 à 10 127).
  
• en septembre 1997, les clients ayant obtenu des prêts de plus de 5 millions de dollars ne représentaient que 1,3 % du  nombre total de clients mais ils ont reçu 76,8 % des prêts totaux accordés;
  
• également, pendant les deux années concernées, les prêts aux entreprises ont diminué dans les provinces atlantiques,  au Québec, en C.-B. et dans les Territoires; et
  
• pendant les deux années (1996 et 1997) pour lesquelles les banques ont divulgué leurs pertes sur prêts, elles ont perdu  200 millions de dollars de plus sur les prêts dÕaffaires de plus dÕun million (pertes de 543 millions) que sur ceux de  moins de 250 000 $ (pertes de 371 millions) (Pour des tableaux détaillés, veuillez contacter la CCRC).

«Au cours des deux dernières années, les banques ont prêté et perdu plus d'argent à un plus petit nombre de grandes entreprises ­ celles qui ont le moins besoin de cet argent ­ tandis qu'elles ont diminué les prêts consentis aux petites et moyennes entreprises qui sont responsables de 90 % des nouveaux emplois créés au Canada dans les dix dernières années», de dire Duff Conacher, coordonnateur de Démocratie en surveillance et président de la CCRC, qui regroupe maintenant plus de 100 organismes.

Cependant, pour qu'elles soient redevables à l'endroit de la population, les banques doivent divulguer des données plus détaillées. Tout comme c'est le cas aux É.-U. depuis plus de 20 ans et tel qu'il est recommandé dans le récent rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, la CCRC a pressé le gouvernement d'obliger les banques à divulguer le nombre de demandes de prêt reçues, approuvées et rejetées, le taux de défaut de paiement et le nombre de prêts remboursables sur demande, tous classés selon la taille, le type et l'emplacement de l'entreprise et, pour les PME, selon le sexe du propriétaire. Si une banque affiche un rendement médiocre au chapitre des prêts et services fournis à sa clientèle, elle ne devrait pas être autorisée à se fusionner ou à acquérir une autre institution financière, tout comme c'est le cas aux É.-U.

«Sans ces renseignements, le ministre Paul Martin n'aura d'autre choix que d'accepter la version des banques en ce qui a trait aux services fournis aux entreprises», a dit Conacher. «Nous ne devons pas laisser une banque grossir si elle ne répond pas aux besoins en capital des petites et moyennes entreprises créatrices d'emplois.»
 

Clients commerciaux des sept grandes banques en fonction de la taille des prêts accordés

Pourcentage du volume total de prêts accordés par les sept grandes banques, en fonction de la taille des prêts

Montants médians prêtés par les sept grandes banques en fonction de la taille des catégories de prêts

Comme les statistiques commerciales ci-dessus l'indiquent, les petites entreprises (celles qui contractent des prêts de moins de 250 000 dollars) constituent 95,4% des clients obtenant un crédit pour entreprise, alors qu'elles ne reçoivent que 13,06% de l'ensemble du crédit aux entreprises. Par comparaison, les grandes entreprises (celles dont les prêts sont supérieurs à 1 million de dollars) ne correspondent qu'à 4,6 % des clients, alors qu'elles obtiennent 86,93 % des sommes prêtées par les sept grandes banques canadiennes.
 
 

Banque Royale

CIBC

Banque de Montréal

Banque de la Nouvelle-Écosse

Banque Toronto-Dominion

Banque Nationale

Banque de Hong Kong du Canada

Total: Sept grandes banques

Selon ces statistiques, aucune des sept grandes banques canadiennes n'avait consacré, au 31 décembre, 1997, plus de 10 % de l'ensemble de ses prêts à la petite entreprise (prêts inférieurs à 250 000 $) et aucune d'entre elles n'en ayant consacré plus de 20 % à la petite et moyenne entreprise (prêts inférieurs à 1 million de dollars).
 
 

Les pourcentages entre parenthèses correspondent au rapport entre les prêts de moins de 250 000 $ autorisés par région et le volume total de prêts autorisés pour la région en question, à cette date.

Comme le démontre ces statistiques, entre le 31 décembre, 1995 et le 31 décembre, 1997 les prêts à la petite entreprise (moins de $250,000) dans la région du Grand Toronto ont diminué en terme de montant et de pourcentage du crédit total de la région, et ont diminué en terme de pourcentage total des prêts regional dans chaque région sauf la C.B.
 

Les pourcentages entre parenthèses correspondent au pourcentage de crédit autorisé par région et le volume total de prêts autorisés pour la région en question, à cette date.