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Communiqué de presse
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(le vendredi 13 novembre, 1998)
UN RAPPORT FAIT RESSORTIR LES LACUNES DU PROCESSUS D'EXAMEN
DES PROJETS DE FUSION PAR LE BUREAU DE LA CONCURRENCE
OTTAWA - Aujourd'hui, la Coalition canadienne pour le réinvestissement
communautaire (CCRC) a publié un rapport sur le processus d'examen
utilisé par le Bureau de la concurrence pour analyser les projets
de fusions bancaires. Intitulé «Rhétorique des banques
ou réalité des consommateurs : questions touchant l'analyse
des projets de fusions bancaires par le Bureau de la concurrence»,
le rapport de dix pages fait ressortir les principales lacunes du processus
d'examen utilisé par le Bureau de la concurrence pour étudier
les fusions proposées. La publication du rapport du Bureau sur les
répercussions néfastes des fusions sur la concurrence est
prévue pour la mi-décembre.
Dans son rapport, la CCRC invite instamment le Bureau de la concurrence
à prendre les mesures suivantes afin de s'assurer que son examen
des projets de fusion est transparent et équitable et qu'il tient
compte de la réalité du marché pour les clients des
banques, surtout les particuliers et les petites et moyennes entreprises.
(Pour obtenir une copie du rapport, prière de communiquer avec la
CCRC) :
- Divulguer un compte-rendu détaillé de l'approche analytique
adoptée vis-à-vis des fusions (p. ex., les définitions
des marchés de produits et des marchés géographiques),
de façon à ce que tous les Canadiens pas seulement
les banques qui cherchent à se fusionner aient
l'occasion de donner leurs opinions et dinfluencer les décisions
du Bureau concernant certains points de son analyse.
- Tenir compte des profits records réalisés depuis 1993
par les banques qui veulent se fusionner comme constituant la preuve
que ces dernières détiennent déjà une part
du marché qui est néfaste pour la concurrence.
- Utiliser, pour les marchés de produits, des définitions
qui reflètent la réalité des consommateurs, et placer
les produits dans des marchés distincts s'il y a lieu de penser
que certains produits ont été substitués à
d'autres.
- Définir les marchés géographiques d'une manière
beaucoup plus réaliste, au lieu de simplement utiliser, comme le
fait le Bureau, les bases de données des banques fondées
sur les 1 500 régions de tri d'acheminement (RTA) de Postes
Canada (173 RTA rurales couvrent une superficie de plus de 1 000 kilomètres
carrés, soit une distance beaucoup plus grande qu'on ne serait disposé
à parcourir pour trouver des services financiers).
- Ne pas considérer le téléphone ou l'Internet comme
étant d'importants modes de prestation des services bancaires ou
de pénétration du marché par les nouvelles compagnies,
étant donné que seulement un très faible pourcentage
de Canadiens (7,4 %) ont accès à l'Internet, ou utilisent
ce dernier (1 %) ou le téléphone (10 %) pour effectuer
leurs transactions bancaires.
- Envisager toutes les autres formes de regroupements possibles
telles que les entreprises conjointes et les contrats de licence
qui pourraient améliorer l'efficacité et le pouvoir concurrentiel
des banques canadiennes.
- Ne pas considérer les banques étrangères ou les
nouvelles institutions financières nationales comme étant
de sérieux concurrents sur le marché bancaire canadien, à
cause des nombreux obstacles qu'elles doivent surmonter pour s'implanter
au pays.
«Le Bureau de la concurrence doit combler le fossé entre
la rhétorique des grandes banques et la réalité des
clients de ces dernières, surtout des particuliers et des petites
et moyennes entreprises», a dit Duff Conacher, président de
la CCRC. «Les produits et services financiers ne sont pas aussi accessibles
par Internet, par téléphone ou auprès des institutions
concurrentes que les banques veuillent le faire croire. En outre, les profits
records enregistrés par les banques prouvent que le marché
est déjà défavorable à la concurrence».
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