LA COALITION DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE GARANTIR L'ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DE BASE

OTTAWA ­ La Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire (CCRC) vient de publier son deuxième exposé de position dans lequel elle demande au gouvernement fédéral de promulguer un loi qui garantirait à tous les résidents du Canada l'accès aux services bancaires de base. Cet exposé de position évoque les problèmes associés au système actuel d'accès aux services bancaires et en vient à la conclusion que les mesures prises jusqu'ici par le gouvernement ne résolvent pas les difficultés d'accès aux services bancaires auxquelles se butent de nombreux Canadiens, notamment ceux à faible revenu.

Des études menées à la grandeur du pays au cours des dernières années montrent que plus de 3 % des adultes canadiens n'ont pas de compte bancaire, dont 8 % des Canadiens qui gagnent moins de 25 000 $ par année (on parle ici d'au moins 400 000 adultes). Le gouvernement fédéral et les grandes banques canadiennes ont finalement reconnu le problème et en sont venus à une entente en février dernier. Selon les termes de cette entente, les banques acceptent de lever les obstacles à l'accès en réduisant le nombre de pièces d'identité requises (la photo n'est plus obligatoire), en cessant d'exiger que le titulaire du compte détienne un emploi et qu'il ait un solde minimum dans ce compte. Cette entente est cependant tout à fait volontaire; elle ne s'applique qu'aux banques et ne les empêche nullement de geler les fonds déposés pendant une période excessivement longue ou d'exiger des frais de service trop élevés.

Une enquête maison menée par la CCRC auprès des succursales des grandes banques à charte au Canada révèle qu'elles continuent de faire circuler de l'information qui laisse entendre que l'identification photographique est obligatoire, qu'il est nécessaire de maintenir un solde minimum dans son compte et de détenir un emploi pour en ouvrir un. De plus, certaines institutions financières posent un autre obstacle à l'accès en procédant à des vérifications de solvabilité.

«On ne peut attendre des institutions financières qu'elles résolvent ce problème de leur plein gré», affirme Duff Conacher, président de la CCRC. «Le gouvernement doit réglementer le droit à l'accès à un compte bancaire et clarifier les questions relatives aux pièces d'identité, à l'emploi, au solde minimum, à la solvabilité, au gel des fonds déposés et aux frais de service. Le gouvernement doit aussi veiller à mettre en place des mécanismes de surveillance indépendants et efficaces et, en cas d'infraction aux prescriptions de la loi, prévoir des amendes suffisamment élevées pour dissuader les banques de recourir à la pratique qui consiste à refuser sans raison l'accès aux services bancaires de base.»