Non au pouvoir sans imputabilité Améliorer les banques canadiennes avant de les laisser croître Exposé de position nº 6 (Sommaire) (Mai 1998)

Qui plus est, dans un rapport publié en mars 1998, Charles Freedman et Clyde Goodlet, économistes à la Banque du Canada, en arrivent à la conclusion que c'est la rentabilité et non la taille qui est le facteur de réussite le plus important pour les fournisseurs de services financiers.

La concurrence de l'étranger ne représente pas non plus la menace que les banques veulent nous faire croire. Il y a actuellement moins de banques étrangères (43) établies au Canada qu'il n'y en avait en 1987 (on en comptait alors 59), et leurs actifs totaux sont tombés à 92 milliards seulement, montant insignifiant en comparaison des 1 100 milliards d'actif des six grandes banques canadiennes. Comme l'a dit le ministre des Finances Paul Martin, «aucun pays au monde n'a laissé des banques étrangères venir implanter des réseaux de succursales étendus à l'extérieur des grands centres urbains» (Globe and Mail, 5 mai 1998).

De plus, les quatre banques candidates aux fusions (la Banque Royale, la Banque de Montréal (BDM), la Banque Toronto-Dominion et la Banque CIBC) ont déjà une présence mondiale forte. Par exemple, la Banque Royale et la Banque de Montréal possèdent plus de 300 succursales dans plus de 35 pays, et exercent des activités financières dans un nombre encore plus élevé de pays.

Si les deux fusions étaient approuvées, les deux mégabanques contrôleraient 70 % des actifs bancaires au Canada, ce qui correspondrait à un niveau de concentration inégalé dans aucun des autres pays du G-7, et elles contrôleraient une part du marché de plusieurs produits et services financiers excessivement grande. Chacune des banques serait plus de deux fois plus grosse que la banque canadienne immédiatement plus petite, à savoir la Banque Scotia (avec 210,7 milliards d'actifs, soit 16 % de l'ensemble des actifs bancaires au Canada) et compterait parmi les 15 banques les plus rentables au monde.

Les allégations des banques selon lesquelles les fusions leur permettraient d'accroître leur rentabilité sont fondées sur leurs propres estimations, sur la perspective de fermetures de succursales dans les collectivités où les deux banques candidates à la fusion sont actuellement présentes et sur la suppression projetée de 65 000 emplois, selon les observateurs de l'industrie. En ce qui concerne les services aux consommateurs et aux petites entreprises, les fusions réduiraient un choix déjà limité, le Canada possédant un des secteurs bancaires les plus concentrés du monde industrialisé. Dans l'ensemble, rien ne laisse croire que les fusions profiteraient aux quelque 20 millions de Canadiens qui déposent leur argent dans les banques.

En s'appuyant sur toutes ces considérations, la CCRC recommande que le gouvernement fédéral interdise les fusions proposées entre la Banque Royale et la Banque de Montréal d'une part et entre la Banque CIBC et la Banque Toronto-Dominion d'autre part, et ce, pour les raisons suivantes :

• ces banques ne servent pas bien les personnes à faible revenu ou les petites entreprises;
• les données dont nous disposons montrent clairement les impacts négatifs des fusions sur les consommateurs, les petites entreprises et l'économie canadienne en général;
• rien ne permet de croire que les banques étrangères ou les autres concurrents représenteront une menace importante aux mégabanques dans les années à venir;
• les études menées aux États-Unis sur des milliers de fusions bancaires ont montré que ces dernières n'augmentent pas l'efficacité ni la rentabilité des institutions; ainsi, même les actionnaires des banques ne bénéficieraient pas des fusions.

La CCRC recommande en outre que le gouvernement interdise les fusions et l'expansion des pouvoirs des banques pendant une période de deux ans après que le gouvernement ait modifié le processus d'examen des fusions et des rachats d'institutions financières. Ce processus devrait tenir compte des éventuelles suppressions d'emplois, des effets négatifs sur la concurrence et les choix offerts aux consommateurs, et de la possibilité accrue d'abus de la position dominante sur le marché. Dans le cadre de ce processus d'examen, le gouvernement fédéral devrait imposer une divulgation de l'information et un examen du rendement, dans l'esprit du système d'imputabilité qui donne de bons résultats aux États-Unis depuis 20 ans, et tel que présenté dans le cinquième exposé de position de la CCRC intitulé «Un système d'imputabilité pour les institutions financières canadiennes».

Ces mesures veilleraient à ce que les banques et les autres institutions financières offrent de meilleurs services aux consommateurs, aux petites entreprises et aux collectivités du pays, et à ce que les fusions et rachats d'autres institutions financières ne soient pas permis si les banques ne traitent pas justement et équitablement leurs clients ou si une fusion projetée devait avoir des répercussions négatives sur l'économie canadienne dans son ensemble et être nuisible à l'intérêt public.

Les Canadiens ont clairement fait savoir qu'ils veulent de meilleures banques, et non des banques plus grosses.