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Communiqué de presse

UN SÉNATEUR ET DES BANQUIERS DEMANDENT UNE LOI SUR LE RÉINVESTISSEMENT COMMUNAUTAIRE AU CANADA

«Les banques américaines ont constaté que lorsqu'elles sont pressées de s'intéresser aux investissements dans les collectivités qu'elles desservent [en vertu de la loi sur le réinvestissement communautaire], elles découvrent des occasions d'investissement qu'elles auraient autrement négligées... Et, dans bien des cas, ces occasions d'investissement au niveau local se sont révélées très rentables.»

- Le sénateur Michael Kirby, président du Comité sénatorial sur les banques et le commerce (cité par le Globe and Mail, le vendredi 19 juin 1998, page B1)

«J'ai toujours été en faveur de la divulgation des résultats bancaires... La divulgation des résultats stimule les troupes... J'aimerais bien voir une divulgation générale des résultats... Tous les joueurs présents sur le marché devraient y figurer.»

- John Cleghorn, président directeur général de la Banque Royale, devant le Groupe de travail du caucus libéral sur les services financiers (le jeudi 11 juin 1998)

OTTAWA ­ Aujourd'hui, la Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire (CCRC) a pressé le gouvernement fédéral et le Groupe de travail sur les services financiers nommé par lui de réagir au vaste soutien dont jouit l'idée d'une loi sur le réinvestissement communautaire au Canada en s'engageant à adopter une telle loi dès la prochaine session parlementaire, et à frapper les projets de fusions et de rachats bancaires d'un moratoire de deux ans après l'adoption de cette loi.

Au cours des dernières semaines, les directeurs de la Banque Royale, de la Banque de Montréal, de la Banque CIBC et de la Banque Toronto-Dominion ainsi que le sénateur Michael Kirby (cité plus haut) ont tous exprimé leur soutien à la mise en place au Canada d'une législation inspirée de la loi américaine sur le réinvestissement communautaire (la CRA, Community Reinvestment Act) en vigueur depuis 1977. La CCRC, une coalition large, déployée à l'échelle nationale, milite en faveur de la promulgation d'une législation sur le réinvestissement communautaire au Canada depuis sa création en automne 1996.

Interrogés lors des audiences du Groupe de travail du caucus libéral au sujet d'une loi sur le réinvestissement communautaire au Canada, John Cleghorn (de la Banque Royale, cité plus haut) et Matthew Barrett (président directeur général de la Banque de Montréal) s'est dit «tout à fait d'accord» avec la mise en place, par le gouvernement fédéral, d'un système de divulgation du rendement des banques inspiré de la CRA américaine. Al Flood, président directeur général de la Banque CIBC a, pour sa part, déclaré : «Si vous souhaitez un engagement de notre part envers les collectivités, nous sommes en mesure de vous fournir les informations nécessaires» et Charles Baillie, président directeur général de la Banque Toronto-Dominion, s'est dit être «ouvert» à toute proposition constructive.

La loi américaine sur le réinvestissement communautaire prévoit un système rigoureux de divulgation et d'examen des résultats des institutions financières. Le gouvernement fédéral américain évalue le rendement des banques en matière de prêts, d'investissement et de services rendus aux collectivités dans lesquelles les institutions financières entretiennent des succursales. Si une institution financière se voit attribuer une note globale mauvaise, le gouvernement peut lui refuser tout projet de fusion ou de rachat avec une autre institution financière. Au cours des 20 dernières années, les banques américaines ont réinvesti plus de 435 milliards de dollars dans les collectivités du pays; sans la loi sur le réinvestissement communautaire, ces investissements n'auraient pas eu lieu.

«Nous avons 20 ans de retard sur les États-Unis en ce qui a trait à l'imputabilité des banques, affirme Duff Conacher, président de la CCRC, et il est à peu près temps que le gouvernement fédéral se rattrape en adoptant ici une loi sur le réinvestissement communautaire. Nous ne devrions pas laisser nos banques grandir si elles n'accordent pas d'abord des services justes et équitables à tous les Canadiens.»