Dix questions que les Canadiens devraient se poser au sujet des profits des banques

«Les banques canadienne n'évoluent pas dans un contexte déréglementé. Depuis des années, elles bénéficient de la protection que leur accorde la Loi canadienne sur les banques.  C'est une des raisons qui explique la stabilité des banques canadiennes par rapport aux institutions financières américaines.  Selon moi, il est temps que les banques fassent aussi leur part.»

Extrait d'un discours de Jean Chrétien
(11 février 1993)

«Si vous regardez l'histoire de ce pays, vous constaterez qu'il y avait une banque dans chaque petite ville. La plupart des petites villes se battent pour conserver leur succursale.  De toute évidence, le secteur financier pénètre chaque partie de votre vie, de votre crédit à votre carte de crédit.»

L'honorable Paul Martin
(CTV Sunday Edition, 19 avril 1998)

Les cinq grandes banques ont engrangé en 2006 des bénéfices records de plus que 18 milliards de dollars au total, presque 6 milliards de dollars plus que le dernier record en 2004.  Leurs profits annuels ont plus que quatre fois depuis 1994 (quand était 4,04 milliards de dollars).

En 2006, la Banque Royale a réalisé les bénéfices de $4.73 milliards de dollars, les plus élevés qu'ait jamais enregistrés une entreprise canadienne (1997 - 1,68 milliard de dollars ; 2003 - 3,01 milliard de dollars).  La Banque TD-Canada Trust a réalisé presque le même total que la Banque Royale, $4.6 milliards de dollars.

Voici dix questions que les Canadiens devraient se poser au sujet de l'usage que les banques font de notre argent et de la mesure dans laquelle leurs bénéfices records sont justifiés en cette période de chômage élevé et de faible confiance des consommateurs. Si vous êtes insatisfait(e) des réponses, vous avez la possibilité de vous faire entendre. La Loi sur les banques fédérale fait actuellement l'objet d'un examen qui débouchera sur des changements législatifs au cours des six prochains mois.

Envoyez une lettre à votre député fédéral en lui demandant que la législation bancaire soit réformée dans le sens d'une plus grande responsabilisation des banques. Vous n'avez pas besoin d'affranchir votre lettre; adressez-la simplement à la :
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6.

1. Les cinq grandes banques canadiennes devraient-elles se préoccuper avant tout des intérêts de leurs actionnaires?

Les banques déclarent invariablement que leur principal objectif est d'assurer à leurs actionnaires un bon taux de rendement sur leur investissement. Or, l'argent que plus de 20 millions de Canadiennes et de Canadiens (et d'entreprises canadiennes) ont déposé dans les banques constituent 95 % du capital total des banques, tandis que la mise de fonds des actionnaires ne représente que 5%.

Étant donné que les banques ne seraient rien sans l'épargne des déposants, est-ce qu'il n'est pas grand temps qu'elles tiennent davantage compte des préoccupations des déposants, et notamment des questions exposées ci-après?

Les banques prétendent que les Canadiens devraient se réjouir des bénéfices élevés qu'elles réalisent parce qu'elles contribuent à l'économie canadienne en versant des salaires à leurs employés, en achetant des biens et services à leurs fournisseurs, en versant des dividendes à leurs actionnaires, en payant des impôts aux gouvernements et en faisant des dons aux organismes de bienfaisance.

Cependant, la plupart des autres grandes entreprises contribuent elles aussi au fonctionnement de l'économie, tandis qu'un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens paient comparativement plus d'impôts que les banques et donnent davantage aux organismes de charité, en proportion de leur revenu.

Pour juger si les banques jouent vraiment un rôle utile à la société, il faut déterminer si elles servent bien les Canadiennes et Canadiens, ainsi que notre économie, dans l'exécution de leur rôle essentiel, qui est de fournir un accès au capital (en particulier pour la création d'emplois) et d'offrir des services bancaires à tous les citoyens.
 

Il est à peu près impossible de répondre à cette question, parce que cela fait deux ans que les banques refusent de fournir des renseignements précis sur le nombre de personnes qui ont demandé des prêts pour le démarrage ou l'expansion d'une entreprise, de même que sur le pourcentage de demandes rejetées et sur les motifs de rejet. Le gouvernement fédéral a refusé d'obliger les banques à fournir ces renseignements au public. Sans ces renseignements, il est impossible de déterminer si les banques satisfont vraiment à la demande de crédit des entreprises.

Ce que nous savons, c'est que l'ensemble des prêts accordés par les banques aux entreprises s'élève à environ 600 milliards de dollars, dont 3 % seulement sont octroyés aux petites entreprises (prêts de moins de 100 000 $), tandis que 77 % bénéficient aux grandes entreprises (prêts de plus de 5 millions de dollars). Or, le secteur des petites entreprises a créé 90 % des emplois au Canada depuis 1983 et fait travailler la moitié des Canadiennes et Canadiens faisant partie de la population active. Si les banques ne satisfont pas à la demande de financement des petites entreprises, elles nuisent à la création d'emplois.
 

Comme dans le cas précédent, les banques refusent de fournir des renseignements détaillés sur leurs prêts aux femmes, aux minorités, aux citoyens à faible revenu ou à des régions particulières du Canada. Faute de ces renseignements, il est impossible de déterminer si des communautés ou des groupes particuliers sont victimes de discrimination dans l'accès aux services bancaires.

Ce que nous savons, c'est que plus de 600 000 Canadiennes et Canadiens, dont beaucoup ont un faible revenu, ne possèdent pas de compte en banque et ont difficilement accès aux services bancaires. Des sondages menés à l'échelle nationale ont démontré que ce problème tient en grande partie au fait que les banques exigent des pièces d'identité pour ouvrir un compte ou pour encaisser un chèque (même les chèques émis par le gouvernement) et que les citoyens à faible revenu ou les assistés sociaux ne peuvent généralement pas répondre à cette exigence.
 

Depuis deux ans, les grandes banques canadiennes se sont toutes dotées d'un ombudsman pour traiter les plaintes de leur clientèle (principalement les petites entreprises). En outre, les banques ont établi conjointement le bureau d'un ombudsman national (avec l'accord du gouvernement fédéral). Elles affirment que ces mécanismes permettent de répondre de manière satisfaisante aux plaintes.

Cependant, tous ces mécanismes souffrent d'un vice fondamental : les ombudsmans sont tous désignés et rémunérés par les banques, qui leur dictent leurs instructions et dont ils ne peuvent renverser les décisions. Des sondages ont aussi révélé que plus de 40 % des guichetiers ne savent pas que leur banque offre un mécanisme de traitement des plaintes. En Grande-Bretagne, par contre, il existe un ombudsman bancaire indépendant qui a le pouvoir d'obliger les banques à indemniser les consommateurs ayant subi des pertes par suite d'un acte injustifiable d'une banque.

Nombre de Canadiens soupçonnent les banques de les exploiter, en particulier en exigeant des frais excessifs sur les opérations électroniques. Cependant, nous ne pouvons pas savoir si les banques exploitent les consommateurs parce qu'elles refusent de divulguer ce qu'il leur en coûte pour fournir leurs services par rapport aux revenus qu'elles en tirent et que le gouvernement refuse de les obliger à fournir ces renseignements. Les Canadiennes et Canadiens sont en droit de savoir ce qu'il en est, parce que les banques n'existeraient pas sans leur argent.

Le taux d'escompte, c'est-à-dire le taux auquel la Banque du Canada accorde des prêts aux banques à charte, n'a jamais été aussi bas depuis des décennies (il est d'environ 2,5 %). Pourtant, les banques maintiennent les taux d'intérêt appliqués à certaines de leurs cartes de crédit à un niveau qui va jusqu'à 19 %. L'écart entre ces taux et le taux d'escompte de la Banque du Canada est maintenu 16, 5%, supérieur dans l'histoire du Canada.

Les banques prétendent qu'elles doivent maintenir des taux élevés à cause des fraudes commises par les consommateurs, des faillites et du coût de remplacement des cartes perdues ou volées. Cependant, elles refusent de fournir des renseignements sur le coût réel de leurs opérations de carte de crédit, comparativement aux revenus qu'elles en tirent. Le gouvernement fédéral ne les a pas obligées à fournir ces renseignements. Sans cette information, les Canadiens ne peuvent savoir s'ils se font exploiter en raison des taux d'intérêt élevés exigés sur les cartes de crédit.

Avant 1992, les banques étaient obligées de garder une certaine proportion de leurs dépôts sous forme de réserves auprès de la Banque du Canada. Ces réserves, qui donnaient à la Banque du Canada un rôle central dans la création de la masse monétaire, devaient servir de coussin de sécurité en cas de ruée des déposants aux guichets.

Les réserves obligatoires ont été abaissées graduellement pendant les années 80, pour être finalement éliminées par le gouvernement fédéral en 1992, les banques ayant réussi à persuader le gouvernement que ces réserves constituaient une forme d'impôt pour elles.

L'élimination des réserves obligatoires a permis aux grandes banques d'accroître considérablement leurs portefeuilles de titres fédéraux, qui sont passés de 20 milliards de dollars (6,1 % du total) en 1990 à 85 milliards de dollars (17,3 %) en 1995. De son côté, la Banque du Canada a ramené son portefeuille de titres de plus de 20 % en 1980 à 5,1 % de l'encours total (24 milliards de dollars) en 1995.

La diminution des titres en portefeuille à la Banque du Canada s'est traduite par 80 milliards de dollars d'intérêts supplémentaires sur la dette fédérale entre 1978 et 1995. Si l'on ne rétablit pas les réserves obligatoires, le rôle de la Banque du Canada dans la création de la masse monétaire, son portefeuille de titres fédéraux et son influence sur les marchés financiers continueront de diminuer. Il en coûtera plus cher au gouvernement fédéral (sous forme d'intérêts à payer sur la dette) et ce sera lourd de conséquences pour la souveraineté économique du Canada.
 

Le gouvernement fédéral n'est pas avare de beaux discours lorsqu'il s'agit d'évoquer la responsabilité des banques envers tous leurs clients, qu'ils soient petits ou grands. Pourtant, il n'a pas fait grand-chose pour obliger les banques à se mettre vraiment au service des Canadiens et de l'économie du pays.

Comme nous l'avons indiqué précédemment, le gouvernement fédéral n'a pas obligé les banques à fournir des renseignements essentiels sur leurs prêts, ce qui empêche les Canadiens de déterminer si les banques appuient suffisamment les entreprises créatrices d'emplois ou ont une attitude discriminatoire envers des communautés ou des groupes particuliers. Le gouvernement a avalisé la désignation d'ombudsmans bancaires, même si aucun d'entre eux n'est indépendant et ne dispose de pouvoirs d'exécution. Enfin, le gouvernement n'a pas obligé les banques à fournir des renseignements clés qui révéleraient si elles exploitent les consommateurs en leur imposant des frais de service excessifs et des taux d'intérêt trop élevés sur les cartes de crédit.
 

Le ministre fédéral des Finances examinent les fusions de banques et d'autres réformes bancaires. Ils ont besoin de savoir que vous appuyez les réformes de la coalition ayant trait aux responsabilité bancaires. Écrivez le gouvernement fédéral.